Réglement

Médiathèque Municipale

Règlement intérieur

I Dispositions générales

Article 1 : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de tous.

Article 2 : L’accès de la médiathèque, la consultation sur place des catalogues et des documents sont gratuits, libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.

Article 3 : Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation annuelle, valable de date à date par famille (parents et enfants) dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal sur proposition du Conseil Général de la Dordogne.

Article  4 : La médiathèque peut recevoir des dons de documents de la part des particuliers. Tout don implique pour le donateur l’abandon complet de ses droits de propriétaire, au profit de la commune. Celle-ci peut disposer librement des documents concernés, en respectant les orientations préconisées par la Bibliothèque Départementale de prêt. La médiathèque ne peut accepter les dons de vidéocassettes, D.V.D. et CD-Roms en raison de la législation et des droits liés à ces supports.

Article 5 : Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources documentaires de celle-ci.

II Inscriptions

Article 6 : La carte départementale de lecteur est délivrée sur la base d’un tarif familial unique de 7 €. Cette carte départementale de lecteur sera délivrée sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, d’une pièce d’identité valide et après avoir rempli un formulaire d’adhésion. Chaque membre de la famille désigné sur le formulaire reçoit une carte de lecteur gratuite. Pour une adhésion à titre individuel, la catégorie d’adhérent détermine le tarif d’inscription. Tout lecteur titulaire d’une carte départementale de lecteur, souhaitant emprunter des documents dans une bibliothèque ayant adopté la tarification unique, est inscrit gratuitement sur présentation de sa carte accompagnée du formulaire.

Tout changement de domicile doit être signalé.

Pour les vacanciers n’ayant pas de résidence sur la commune, une caution de 30 € leur sera demandée par chèque  à l’ordre du Trésor Public.

Article 7 : En ce qui concerne les mineurs (moins de 18 ans) non accompagnés, une autorisation des parents doit être fournie pour l’inscription.

Les Ecoles

Dans le cadre scolaire une autorisation d’emprunt de documents est demandée aux parents. Ils sont responsables en cas de perte et de détérioration.

Les Maisons de Retraite

La collectivité est responsable des documents empruntés à la bibliothèque.

Les Bibliothèques et Points Lecture

Ils sont responsables des emprunts effectués à la bibliothèque.

III Prêt

Article 8 : Seuls les usagers inscrits et à jour de leur cotisation peuvent bénéficier du prêt à domicile.

Article 9 : L’abonné peut emprunter par carte :

 5 Livres et 3 périodiques pour une durée de 1 mois

3 documents audio et 2 documents vidéo pour une durée de 2 semaines

Le maximum de documents par famille est fixé à :

15 livres et 5 périodiques pour une durée de 1 mois

5 documents audio et 5 documents vidéo pour une durée de 2 semaines

Les documents empruntés dans une bibliothèque doivent être restitués dans la même bibliothèque.

Article 10 : Les documents sont prêtés sous l’entière responsabilité de l’abonné qui s’engage à ne les utiliser que pour son usage personnel.

Les documents sonores et programmes audiovisuels (vidéocassettes ou DVD) ne peuvent être utilisés que pour un usage privé à caractère familial (sauf mention spécifique des conditions d’utilisation).

La reproduction est interdite.

Le prêt aux collectivités n’est pas autorisé par la loi.

Pour le cas où un abonné ne respecterait pas les règles d’usage indiquées sur les documents, la médiathèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

IV Recommandations et interdictions

Article 11 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque devra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (lettres de rappel, relances téléphoniques) et pourra suspendre de façon provisoire ou définitive le droit de prêt.

Article 12 : En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document ou de matériel, l’usager doit assurer son remplacement ou son remboursement suivant un prix qui sera fixé par la municipalité. Ce processus concerne les ouvrages de la médiathèque et les ouvrages laissés en dépôts par la Bibliothèque Départementale de Prêt.

Lorsqu’un livre est légèrement détérioré, il doit être signalé à la médiathèque qui se chargera de sa mise en état. Il est demandé au lecteur de ne pas recoller lui-même les livres.

Article 13 : L’accès à l’espace multimédia, la consultation de cédéroms et du réseau INTERNET impliquent le respect de la charte d’utilisation.

En raison de la législation et des droits liés au cd-rom, la consultation de cd-roms privés est interdite dans la médiathèque.

Article 14 : Les usagers peuvent obtenir gratuitement la photocopie de certains documents appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la photocopie des documents.

Article 15 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la médiathèque sauf animation organisée par la bibliothécaire.

Article 16 : Les enfants  mineurs restent sous la tutelle de leur responsable légal. En aucun cas le personnel n’assure la surveillance des enfants.

Article 17 : Les matériels installés à la médiathèque ne pourront en aucun cas ni sous quelque prétexte faire l’objet d’un prêt.

V Application du règlement

Article 18 : Tout usager par le fait de son inscription s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 19 : Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché à la médiathèque.